Pour les intercommunalités

Un même service pour les projets des habitants de votre intercommunalité.

Typolu aide les habitants de votre intercommunalité à confronter leurs projets au PLUi ou aux PLU de leur commune. Le service s’organise à l’échelle du territoire équipé, avec les particularités de chaque commune.

Comment fonctionne le déploiement avec un PLUi ?

Le PLUi constitue le corpus commun. Nous analysons ses pièces, les zonages, les OAP et les prescriptions, puis préparons les règles et leurs conditions d’application pour les communes concernées.

Le cadre partagé n’efface pas les différences locales : la parcelle et sa zone déterminent les règles examinées. Le modèle de décision est présenté aux interlocuteurs urbanisme retenus par l’intercommunalité.

Et si les communes ont des documents différents ?

Sans PLUi, la préparation s’effectue à partir des documents de chaque commune. Nous définissons ensemble la liste des communes, les corpus à intégrer et les familles de travaux couvertes.

Les frais de mise en place reflètent ce travail commune par commune. Dans la formule prise en charge par l’intercommunalité, l’abonnement est calculé pour le territoire équipé et n’est pas multiplié par le nombre de communes.

Que comprend l’offre intercommunale ?

Avec ou sans PLUi, l’intercommunalité finance la mise en place et choisit entre des abonnements souscrits par chaque commune intéressée, selon le barème communal et sa propre population, ou un abonnement pris en charge pour toutes ses communes, calculé sur la population totale du territoire.

Avec un PLUi partagé

Mise en place indicative d’environ 2 000 € HT, à préciser selon le corpus et les particularités du territoire.

Sans PLUi

Mise en place établie à partir du cumul des préparations communales, selon le périmètre retenu.

Un abonnement territorial

Dans la formule prise en charge par l’intercommunalité, le montant dépend de la population totale du territoire. Au-delà de 10 000 habitants, l’abonnement mensuel est sur devis.

Hébergement, sauvegardes, maintenance, mises à jour techniques et une actualisation documentaire annuelle sont compris. Cette actualisation intervient dès que vos nouveaux documents sont disponibles, sans attendre la date anniversaire.

Comment organiser les échanges avec les communes ?

Définir le périmètre

Identifier les communes équipées, les documents et les projets pris en charge.

Associer l’urbanisme

Choisir les interlocuteurs qui examinent les règles préparées et les cas particuliers.

Informer les habitants

Relayer l’adresse du service depuis les sites des communes et les pages consacrées à l’urbanisme.

Contact

Parlons de votre territoire.

Une commune ou une intercommunalité : présentons Typolu à votre équipe et préparons une proposition adaptée à vos documents.